MENTIONS LÉGALES

ÉDITEUR 

Le présent site Internet saint-etienne.padelshot.fr est édité et exploité par :

PADEL SHOT SAS
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TVA FR66838648244
SIRET 83864824400021
Siège social : Rue des Frères Lumière, 14120 Mondeville, France.
Adresse de l’établissement : 19 allée Jean Lauer, 42000 Saint-Étienne, France.
Courriel : saint-etienne@padelshot.fr
Tel : +33 (0)4 77 39 14 76 / +33 (0)7 83 31 50 05.

DIRECTEUR DE PUBLICATION
Le directeur de publication du présent site Internet est Monsieur Pierre Arresseguet.

HÉBERGEUR
L’hébergement du présent site Internet est assuré par :

OVH
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

1. OBJET DU SITE

Le présente site Internet présente les activités d’établissement sportif de PADEL SHOT SAS et permet de réserver en ligne des terrains dans l’établissement de PADEL SHOT SAS pour la pratique des sports de padel et de badminton.

2. NIVEAU DE SERVICE

Tout utilisateur du présent site devra faire son affaire personnelle, à ses frais exclusifs, de l’acquisition, la mise en place, la maintenance et la connexion des différents éléments de la configuration et des moyens de télécommunication nécessaires à l’accès au présent site. Il lui appartient de même de souscrire les abonnements de télécommunication nécessaires à l’accès du présent site.

Seule PADEL SHOT SAS est autorisé à assurer, directement ou par des tiers, la maintenance corrective du présent site, sans que cela ne fasse peser sur elle une quelconque obligation de maintenance.

Tout utilisateur peut signaler toute anomalie de connexion, de navigation ou d’utilisation du présent site. PADEL SHOT SAS ne garantit pas l’absence totale d’erreur ou d’anomalie dans le site qu’elle met à disposition.

Le présent site pourra évoluer par le biais de mises à jour. Ces mises à jour pourront avoir une finalité corrective, mais PADEL SHOT SAS se réserve le droit de faire évoluer, remplacer ou enlever certaines fonctionnalités du présent site, notamment en vue de l’améliorer ou de le rendre conforme à la réglementation applicable.

Tout utilisateur est informé de ce que l’accès au présent site pourra être temporairement interrompu en cas de maintenance ou de mise à jour. L’utilisateur en sera informé par le biais d’une notification sur la page d’accueil du présent site.

L’utilisateur est averti des aléas techniques inhérents au réseau Internet et des interruptions d’accès qui peuvent en résulter.-

3. OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR

Lors de la navigation sur le présent site, tout utilisateur s’engage à :

• utiliser le site conformément aux lois et règlements en vigueur et en accord avec les dispositions des présentes conditions générales d’utilisation,
• utiliser le site de manière conforme à sa destination.

Par ailleurs, tout utilisateur s’interdit de :

• utiliser le site à des fins d’analyse concurrentielle, de benchmark, de sourcing, de renseignements sur les autres utilisateurs, de promotion commerciale ou de démarchage pour son compte ou celui d’un tiers,
• utiliser un bot, un robot ou tout autre procédé ou outil automatisé équivalent ou système d’exploration de données lors de l’utilisation du site,
• perturber le fonctionnement normal du site et interférer avec le site, notamment au moyen d’un téléchargement de virus informatique, d’une surcharge, de flooding, spamming, mail bombing ou crashing,
• utiliser le site dans une intention frauduleuse ou illicite.

4. RESPONSABILITÉ

La responsabilité de PADEL SHOT SAS ne saurait être retenue dans le cas où le préjudice résulterait d’une négligence ou d’une faute imputable à l’utilisateur, du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ou en cas de force majeure. La force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1218 du code civil et tel que défini par la jurisprudence.

Le présent site est une solution informatique standardisée qui n’a pas été développée pour les besoins d’un utilisateur particulier.

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les présentes ne confèrent aucun droit de propriété intellectuelle à l’utilisateur.

Tous les textes, images, vidéos, logos, interfaces graphiques présents sur le site ainsi que la composante informatique du site (logiciel) font l’objet d’une protection par le droit d’auteur. Ces droits sont réservés pour le monde entier. Il est par conséquent interdit à toute personne de copier, modifier, distribuer, transmettre, diffuser, représenter, reproduire, publier, céder ou concéder, transférer ou exploiter de toute autre manière les éléments susvisés, toutes ces utilisations étant susceptibles de constituer une contrefaçon.

Il est interdit d’intervenir sur le code source du présent site de quelque manière et pour quelque raison que ce soit, y compris pour en corriger les erreurs ou anomalies, PADEL SHOT SAS étant seule responsable de la maintenance corrective et évolutive du site.

Il est interdit de modifier ou de chercher à contourner toute mesure technique de protection appliquée au présent site.

Quiconque ne respecterait pas ces droits de propriété intellectuelle s’expose à des poursuites.

6. LOI APPLICABLE

Les présentes sont soumises à la loi française, sans préjudice de l’application des dispositions impératives de la loi du pays où le consommateur contractant a sa résidence habituelle, conformément à l’article 6, point 2, du Règlement (CE) n° 593/2008.

En vigueur à compter du 28/09/2023